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Amendement N° 210 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-1 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cette disposition d'exonération fiscale qu'ils estiment trop importante et participe de la déresponsabilisation des employeurs.
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