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Amendement N° 231 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 octobre 2008 par : MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.
Après le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles, insérer un 5° ainsi rédigé :
« 5° Ou lorsque le projet professionnel n'est pas viable ou suffisamment réaliste.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de faire valider le réalisme du projet du bénéficiaire de l'allocation par l'équipe pluridisciplinaire.
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