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Amendement N° 233 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 18 octobre 2008 par : MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
, et aux administrations en charge des déclarations d'embauche
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de donner aux organismes payeurs accès au fichier URSSAF des déclarations d'embauche.
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