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Amendement N° 260 (Non soutenu)
Renvois pour avis
( amendement identique : 93 )
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Sido.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
d'un mois
par les mots :
de deux mois
Exposé Sommaire :
Le délai d'un mois initialement prévu peut apparaitre trop bref. C'est pourquoi, il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de précarité.
Cet amendement permet d'éviter le risque d'engorgement dans le traitement des dossiers déposés. Il contribue aussi à l'amélioration des réponses à apporter à la situation des bénéficiaires.
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