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Amendement N° 93 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 260 )
Déposé le 17 octobre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
d'un mois
par les mots :
de deux mois
Exposé Sommaire :
Le délai d'un mois est trop bref. Il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de précarité afin d'éviter le risque d'engorgement des dossiers.
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