Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 21 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° de l'article L. 2242-8 du code du travail, après les mots : « travail à temps partiel », sont insérés les mots : « ou l'augmentation de la durée du travail ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.