Commission des affaires sociales
Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 7 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (Mme Bernadette Dupont, rapporteur).
A la demande de Mme Bernadette Dupont, rapporteur, la commission a approuvé deux rectifications rédactionnelles d'amendements précédemment adoptés n° 13 et 23, ainsi qu'une modification précisant le contenu de son amendement n° 30.
a alors constaté que la présence effective en commission ne semblait pas de nature à permettre l'examen des amendements dans des conditions convenables. Il a alors pris la décision d'ajourner la réunion.
et Jean-Pierre Godefroy ont tous deux fait observer que la présence suffisamment nombreuse des sénateurs membres des groupes communiste républicain et citoyen (CRC) et socialiste ne faisait pas obstacle à la poursuite du travail.
leur en a donné acte. Avant de lever la séance, il a présenté ses excuses aux sénateurs présents et s'est engagé à faire, sur ce point, un rappel au règlement lors de la prochaine séance publique du Sénat.
