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Amendement N° 47 (Adopté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Bernadette Dupont 

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 9 bis

Supprimer le 2° de cet article.

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