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Amendement N° 58 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le III de cet article par les mots :
dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi
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