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Amendement N° 68 (Irrecevable)

Renvois pour avis

Déposé le 16 octobre 2008 par : MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste.

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 17

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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