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Motion N° 89 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 7, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que le contenu du projet de loi relativement aux politiques d'insertion est insuffisant par rapport aux besoins des personnes concernées. Il convient donc de reprendre avec moins de précipitation l'examen du projet de loi, en particulier sur ce point, afin de l'améliorer et que le RSA ne se résume pas finalement à un nouveau dispositif d'intéressement des allocataires de minima sociaux, mais s'intègre dans une véritable démarche d'insertion sociale et professionnelle.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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