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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Retrait d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1erdu code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
En cette période de crise financière dont l'impact commence à se répercuter sur l'économie réelle, les dispositions instaurant le « bouclier fiscal » ne sauraient être maintenues au titre des revenus du capital.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel avant l'article 1er).
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