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Amendement N° 16 (Rejeté)
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet
Discuté en séance le 26 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions de l'article premier sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Lorsqu'ils sont soumis à prélèvement libératoire, les revenus visés aux articles 2 et 3 sont imposables dès la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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