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Amendement N° 119 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Mme Procaccia.
Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
forestière
insérer les mots :
et agricole
Exposé Sommaire :
Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20 % au niveau communautaire, d'après le Sommet Européen de mars 2007, et 23% adopté par l'Assemblée Nationale début octobre 2008).
Conformément aux conclusions du Comité Opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est important de favoriser également la mobilisation de la ressource agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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