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Amendement N° 152 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la dernière phrase de cet article, après les mots :
construction neuve
insérer les mots :
, l'adoption d'une démarche d'éco-construction
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.
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