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Sous-Amendement N° 154 rectifié à l'amendement N° 56 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 56 par une phrase ainsi rédigée :
Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie intelligents dans les logements. Ces compteurs disposent de technologies avancées qui identifient de manière plus détaillée et précise, et éventuellement en temps réel la consommation énergétique d'un foyer et permet ainsi à l'intéressé de maîtriser plus facilement sa consommation.
NB:La rectification consiste notamment en un changement de place (d'un article 3 vers un article 16).
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