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Amendement N° 56 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 154 (Adopté)
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe. La mise en place de ces mécanismes passera notamment par la pose de compteurs intelligents pour les particuliers, d'abonnement avec effacement des heures de pointe.
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