Amendement N° 160 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Michel Teston Photo de Roland Ries 

I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport.

II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :

Le Gouvernement en présentera les conclusions au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'élargir la portée de l'étude pour qu'elle fasse des suggestions pour le financement des grands projets d'infrastructures.

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