Amendement N° 161 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Michel Teston Photo de Roland Ries 

Compléter la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article par les mots :

, soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

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