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Amendement N° 169 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visés à l'article 7.
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