Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 170 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Caffet, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
En Ile-de-France, un programme renforcé d'équipement en transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, de banlieue à banlieue et de banlieue vers Paris. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique, élément majeur du programme, sera lancé et conduit par le Syndicat des transports d'Ile-de-France, autorité organisatrice des transports.
Au nombre des actions prioritaires définies dans le cadre de concertations périodiques entre l'État, la région, les collectivités territoriales d'Ile-de-France et les établissements publics compétents figureront, outre le projet de rocade structurante, le prolongement de la ligne EOLE vers Mantes pour assurer la liaison avec l'axe de la Seine et la Normandie et des solutions à l'engorgement de la ligne 13 du métro parisien. Les procédures de concertation préalable ou de débat public relatives à ces trois projets auront lieu en 2009.
L'État s'engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne.
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle rédaction vise d'une part à prendre en compte l'urgence reconnue à engager le plus rapidement possible les trois projets majeurs mentionnés dans cet article (rocade structurante par métro automatique, prolongement de la ligne EOLE vers l'ouest, désengorgement de la ligne 13), d'autre part à garantir un engagement de l'État à développer des dispositifs de financement spécifiques pour l'Ile de France compte tenu de l'ampleur des montants d'investissements nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.