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Amendement N° 184 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire

Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Alfonsi, Mézard, Mme Laborde, MM. Vendasi, Tropeano.

Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jacques Mézard Photo de Françoise Laborde Photo de François Vendasi Photo de Robert Tropeano 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Après l'article 44

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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