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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
Artisanat commerce et très petites entreprises - Suite à ses propos du 05/06/2014, Serge COQUARD (L'accompagnement des créateurs et repreneurs de T.P.E) a dit le 09/06/2014 :
Monsieur le sénateur, Concernant les TPE, j'ai la certitude qu'une entreprise sur trois pourrait être sauvée. Le projet de loi relatif aux TPE est une réflexion qui devrait aller plus loin et débattue avec des véritables professionnels. Pour ma part, depuis des années et des années, je dis et r...
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