Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du III de cet article :
b) Les modalités d'application du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables seront réformées afin de favoriser la rénovation des logements donnés en location et la réalisation de travaux ou l'acquisition des équipements les plus performants ;
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