Amendement N° 191 2ème rectif. (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel.

Photo de Francis Grignon Photo de Philippe Richert Photo de Hubert Haenel Photo de Gérard César Photo de Esther Sittler Photo de Catherine Troendle Photo de Fabienne Keller Photo de Dominique Braye Photo de Michel Houel 

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :

polluants volatils

insérer les mots :

et les risques de développement de moisissures

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l'étendre également aux risques de développement de moisissures. En effet, le nombre de patients souffrant d'allergies et d'insuffisance respiratoire a cru sensiblement ces dernières années : depuis 20 ans, le nombre d'asthmatiques a triplé en France, les maladies allergiques s'aggravent et les maladies allergiques respiratoires (rhinite allergique, asthme allergique) touchent aujourd'hui 20 % de la population et ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne : à titre d'exemple, l'asthme, la maladie la plus fréquente des maladies chroniques de l'enfant est le principal responsable de l'absentéisme scolaire. Parallèlement, les modes de vie ont changé et l'ensemble de nos concitoyens passent en moyenne 22 heures sur 24 dans des espaces fermés (école, travail, logement).La dernière enquête « Logement » de l'INSEE a révélé que 24 % des logements présentaient, au moment du passage de l'enquêteur, des signes d'humidité. En région PACA, lors de l'intervention dans les logements des Conseillers Habitat et Santé, qui sont saisis par le médecin qui estime que l'état de santé de son patient est en relation avec ses conditions de logement, on retrouve des moisissures dans 74 % de ces logements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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