Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
du cabotage,
insérer les mots :
répond de l'intérêt général et,
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que « l'intérêt général » figure explicitement au titre des impératifs qui doivent guider la politique des transports.
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