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Amendement N° 195 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots :
alternatives à la route
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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