Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance pour le transport de l'électricité versée à Réseau ferré de France.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour Réseau ferré de France résultant de la suppression de la redevance pour le transport de l'électricité est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du Grenelle en favorisant les énergies propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.