Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 208 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du II bis de cet article, après les mots :
de fret
insérer les mots :
et de voyageurs
II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :
Dans cette perspective, les investissements de l'État concernent l'ensemble du réseau ferroviaire, avec une priorité aux axes de circulation importants prenant en compte les intérêts des chargeurs et des voyageurs.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne faut pas limiter la modernisation du système de transport ferroviaire au fret. De plus, ils estiment que l'État ne doit pas se désengager au détriment des collectivités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.