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Amendement N° 236 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au début du second alinéa de cet article, après les mots :
s'engage
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation ;
Exposé Sommaire :
Toute politique de développement de l'usage du bois doit s'attacher à renforcer les circuits courts et les usages locaux du bois. En effet, la tendance actuelle à importer des bois à bas coûts pénalise fortement toutes les dynamiques locales de développement de la filière bois, et contribue à accroître les émissions de CO2 liées au transport.
La mise en place d'un système de bonus/malus pour la filière des produits du bois doit être mise à l'étude.
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