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Amendement N° 237 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
mise en place d'un label
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
; à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois
Exposé Sommaire :
La part du bois dans la construction n'évolue que très lentement aujourd'hui. D'autres matériaux aux coûts initiaux plus faibles viennent fortement concurrencer le bois. Ce matériau de construction possède pourtant des atouts environnementaux et des caractéristiques notamment isolantes très favorables.
Il convient donc de prendre des mesures de soutien propres à assurer un véritable effet de levier pour ce matériau, et d'envisager les modalités de l'octroi d'une prime pour la construction bois aux ménages les plus modestes.
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