Amendement N° 238 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade 

Dans le second alinéa de cet article, après le mot :

forestiers

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

; à préciser, dès 2009 avec les professionnels, notamment l'Office national des forêts et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion forestière durable, puis

Exposé Sommaire :

Afin de préciser ce que doit couvrir la certification pour atteindre l'objectif de gestion durable, inscrit dans la loi forestière et dans la stratégie nationale de la biodiversité, il est nécessaire, comme l'ont fait la Belgique, le Danemark et l'Angleterre, de définir une liste de critères pour sélectionner les systèmes de certification ou les preuves qui permettront d'attester de cette gestion durable. A défaut, des certifications n'offrant aucune garantie réelle risquent d'être acceptées, ce qui nuirait à l'objectif déclaré. Par ailleurs, dans la continuité des 5 collèges du Grenelle, la société civile devrait être associée pour définir ces critères.

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