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Amendement N° 240 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il sera fait obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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