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Amendement N° 241 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa de cet article :
Les modes de gestion des déchets pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi respectent la hiérarchie du traitement des déchets établie au niveau communautaire : la réduction et la réutilisation seront donc encouragées en tant que modes prioritaires.
II. - Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
valorisation énergétique
insérer les mots :
telle que définie au niveau communautaire
Exposé Sommaire :
Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation ni des conditions auxquelles elle doit répondre. Cette lacune risquant d'entraîner de graves conséquences, les auteurs de cet amendement souhaitent qu'il soit inscrit dans la loi la référence à la définition communautaire.
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