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Amendement N° 255 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
A la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
et à la compétitivité des entreprises
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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