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Amendement N° 256 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 10

Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

La SNCF reste engagée sur le trafic ferroviaire de wagons isolés.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que l'engagement de la SCNF sur le trafic ferroviaire de wagons isolés figure explicitement dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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