Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 263 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article :
Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra comporter, préalablement à sa réalisation, un dispositif opérationnel de captage, transport et stockage du dioxyde de carbone.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent, au regard des avancées technologiques en la matière et de la connaissance des risques avérés que présentent les centrales à charbon, qu'il est nécessaire de prévoir un dispositif plus contraignant pour l'avenir que celui inscrit à l'article 17.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.