Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 264 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'attente de la mise en œuvre d'un système de certification international, les importations d'agro-carburants sont interdites en France.
Exposé Sommaire :
Cette décision permettrait d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.