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Amendement N° 276 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantl'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré, cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, qui fait l'objet d'investissements particuliers pour les cinq ans à venir.
Exposé Sommaire :
La politique durable des transports doit favoriser, en tout premier lieu, une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s'agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel (sécurité, accessibilité, environnement, interopérabilité, qualité, fret...) afin d'éviter le ralentissement des trains de fret, voire la fermeture de nombreuses lignes.
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