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Amendement N° 290 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux pour la santé.
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