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Amendement N° 296 2ème rectif. (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 26 janvier 2009 par : Mme Escoffier, MM. Charasse, Barbier, Milhau.
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots :
Dans chaque région,
insérer les mots :
après avis des départements concernés,
Exposé Sommaire :
Le deuxième alinéa du II de cet article propose que soient associés les différents échelons territoriaux dans la rédaction de schémas visant à planifier et à encourager la diffusion des innovations dans le domaine des énergies renouvelables.
Cet amendement vise à associer l'échelon départemental au processus d'élaboration de ces schémas.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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