Anne-Marie Escoffier

Informations

• Mandat clos rempli du 3 mai 2014 au 30 septembre 2014 (non réélue)
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Profession : Inspecteur général de l'Administration
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
• Taxis et voitures de transport avec chauffeur (7 interventions)
• égalité réelle entre les femmes et les hommes (4 interventions)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/07/14 — Premier Ministre - Réforme territoriale
• 22/12/11 — Ministère des sports - Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier
• 22/12/11 — Ministère de la justice - Droit à la protection de la vie privée
• 24/11/11 — Ministère de l'agriculture - Lutte contre le frelon asiatique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/07/14 — Ministère de l'écologie - Coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire.
• 31/07/14 — Ministère des finances - Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
• 26/06/14 — Secrétariat d'État - Surcoûts de l'optique
• 22/05/14 — Ministère de l'agriculture - État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 19/06/12 : Rapport d'information N° 602 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôl...
• 12/05/11 : Rapport d'information N° 518 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 15/12/10 : Rapport d'information N° 186 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 02/06/10 : Rapport N° 519 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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