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Amendement N° 298 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées
par les mots :
et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compétences par les moyens, notamment financiers, nécessaires à leur mise en œuvre.
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