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Amendement N° 3 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 495 (Adopté)
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Considérant que la région arctique joue un rôle central dans l'équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique.
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