Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rendues possibles pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants réalisant un transport collectif en site propre.
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25 %. En plus des aides annoncées qui seront apportées par l'État, il convient d'actionner d'autres leviers financiers.
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