Amendement N° 312 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Didier Guillaume Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Après les mots :

croissance durable

rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article :

qui permet de satisfaire les besoins d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il faut s'appuyer sur la définition du développement durable du rapport Bruntland (1987) qui est plus précise en ce qu'elle inscrit au rang des priorités la satisfaction des besoins des plus démunis.

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