Richard Tuheiava

Informations

• Mandat clos rempli du 21 septembre 2008 au 30 septembre 2014 (non réélu)
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Révision des condamnations pénales (2 interventions)
• La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (2 interventions)
• Thématique : la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux (1 intervention)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/11/13 — Ministère de l'économie - Cession pour l'euro symbolique des bases de défense
• 18/06/10 — Ministère de l'outre-mer - Grèves en Polynésie
• 29/05/09 — Secrétariat d'État à la défense - Réparation des conséquences des essais nucléaires français

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/05/14 — Ministère des affaires étrangères - Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire
• 08/05/14 — Ministère de l'écologie - Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
• 26/09/13 — Ministère des outre-mer - Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs
• 26/09/13 — Ministère de la défense - Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/04/14 : Rapport d'information N° 430 (2013-2014) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, ...
• 12/12/12 : Rapport N° 209 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/04/14 : Proposition de loi N° 448 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à actualiser l'...
• 31/10/13 : Proposition de loi N° 113 (2013-2014) portant création du code des communes de Polynésie fr... (7 commentaires)
• 19/09/13 : Proposition de loi N° 858 (2012-2013) organique renforçant le principe de libre administrat...
• 21/05/13 : Proposition de loi N° 591 (2012-2013) constitutionnelle relative à la révision de certaines...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements