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Amendement N° 324 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les situations de pauvreté et précarité énergétiques qui touchent de plus en plus de personnes. Les auteurs de l'amendement considèrent que l'État se doit d'étudier la mise en place d'une tarification de base de l'électricité et du gaz en référence à une consommation vitale. Cette tarification aurait l'avantage d'éviter la stigmatisation liée au tarif social et permettrait de reconnaître un droit d'accès de tous à ce bien de première nécessité qu'est l'énergie.
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