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Amendement N° 326 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas.
Exposé Sommaire :
Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énergies renouvelables.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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