Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 330 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Didier Guillaume Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 17

Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant de sources non renouvelables (notamment fossiles) ne peuvent être assimilées à une production d'énergie renouvelable, in situ.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org